Rencontrer, Animer, Conter, Imaginer Notre Environnement 

S T A T U T S

- Article 1

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « R.A.C.I.N.E. » (Rencontrer, Animer, Conter, Imaginer Notre Environnement).

- Article 2

Cette association a pour but de faire découvrir la forêt, ses métiers et les richesses de son environnement et d’organiser toute manifestation mettant en valeur la nature sous toutes ses formes.

- Article 3

Le Siège social est fixé à :

La Maison d’Accueil

Le Bourg

16320 ROUGNAC

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la rectification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

- Article 4

L’association se compose de membres actifs qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale (100 F pour 1997/1998). Toutefois, les titres suivants peuvent être décernés par le Conseil d’Administration :

     Ø Membres d’honneur : pour ceux qui ont rendu des services signalés à    l’association. Il sont dispensés de cotisation et convoqués de plein droit 

        à chaque assemblée générale.

     Ø Membres bienfaiteurs : pour ceux qui versent une cotisation supérieure à 

        celle de membre actif.

- Article 5

 Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par 2 Membres de l’association et agréé par le bureau qui, en cas de difficulté, en réfère au Conseil d’Administration.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

      - la démission

     ‚ - le décès

     ƒ - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement 

         de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre 

        recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- Article 7

 

Les ressources de l’association comprennent : 

      - le montant des cotisations

     ‚ - le produit de la vente des productions élaborées bénévolement

     ƒ - les subventions de l’Europe, de l’État, des régions, des départements,

        des communautés de communes, des communes, des établissements

        publics et toute autre collectivité territoriale ou locale

     „ - les dons de quelque nature qu’ils soient

     … - le produit des prestations de service assurées par l’association

     † - tout autre source qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

        et des ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu.

- Article 8

 Sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration, l’association pourra recevoir tout bien répertorié.

- Article 9

L’association est dirigée par un Conseil de 30 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers chaque année ; les membres sortants sont désignés par sort la 1ère année.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :    

                 Ø un président

                 Ø trois vice- présidents

                 Ø un secrétaire

                 Ø un secrétaire-adjoint

                 Ø un trésorier

                 Ø un trésorier-adjoint

En cas de démission ou d’exclusion, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale (ou par une assemblée extraordinaire).

- Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur la convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il ne délibère valablement que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. 

Il est tenu procès-verbal des séances qui est signé par le président et le secrétaire et collationné sur un registre tenu à cet effet ; les blancs et les ratures sont contresignés par le Président.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

- Article 11

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

- Article 12

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à une date proche de la STE CATHERINE (25 NOVEMBRE).

Quinze jours au moins avant le 25/11, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du Conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le rapport annuel et le bilan sont adressés, chaque année, à tous les membres.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

L’assemblée générale doit, pour délibérer valablement, se composer au moins d’un tiers de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée doit être convoquée à nouveau dans les trente jours.

Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

- Article 13

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

- Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 19 Août 1901.

- Article 15

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité des recettes et des dépenses. Les chèques seront signés par le président ou par le trésorier.

- Article 16

Les dépenses sont ordonnées par le président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.